TVA et taxe sur les ventes
CrowdHandler est une société constituée au Royaume-Uni.
Notre numéro de TVA est le suivant : GB 359 8527 43
Les règles suivantes s'appliquent en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Si votre entreprise est enregistrée au Royaume-Uni, vous devez régler la TVA au moment du paiement. Tous les prix en GBP sont affichés et facturés TVA en sus. Veuillez ne pas sélectionner la devise GBP si votre entreprise n'est pas enregistrée au Royaume-Uni.
Vous pouvez vous connecter à tout moment à la rubrique « Compte » pour récupérer votre facture TVA, qui correspond à la facturation de votre compte. Pour que votre numéro de TVA apparaisse sur la facture, veuillez vous assurer qu'il est bien renseigné dans le champ « Numéro d'identification fiscale » de la rubrique « Compte ».
Si votre entreprise est implantée dans l'UE, nous ne facturons pas de TVA au moment de la vente ; toutefois, il vous incombe de « percevoir » et de « reverser » la TVA à votre administration fiscale locale. Ce mécanisme est appelé « autoliquidation ». Il nous appartient de vérifier que la transaction s'effectue entre deux entreprises. Veuillez saisir votre numéro de TVA européen afin que nous puissions en vérifier la validité. Veuillez également noter que CrowdHandler est réservé aux entreprises.
Reste du
CrowdHandler étant exclusivement implanté au Royaume-Uni, nous affirmons que la prestation de services aux entreprises a lieu au Royaume-Uni et que, par conséquent, à notre connaissance, aucune autre taxe sur les ventes n’est due. Il vous incombe toutefois de prendre connaissance de la législation locale, régionale et fédérale en matière de taxe sur les ventes et de vous acquitter de toute taxe sur les ventes qui pourrait être due en vertu des règles en vigueur sur votre territoire, selon le principe de l’autoliquidation.